Conditions d'utilisation1

Conditions d'utilisation

Préambule :
Ce site est exploité par OUKERROU MOHAMED. Dans tout le site, les termes "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à LUXXANNIA. LUXXANNIA propose ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions de Service", "Conditions"), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces termes.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation ou votre accès continu au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre nos produits et services.


Section 1 - Conditions de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de majorité et avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs dépendants d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.


Section 2 - Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.


Section 3 - Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.


Section 4 - Modifications au Service et aux Prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


Section 5 - Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant sur le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude de la Facturation et des Informations sur le Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs non autorisés.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


Section 7 - Outils Optionnels

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familier avec les termes selon lesquels ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.


Section 8 - Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.


Section 9 - Commentaires, Suggestions et Soumissions des Utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels, (2) de payer une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

Section 10 - Informations Personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Section 11 - Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


Section 12 - Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, parcourir, explorer ou extraire des données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.


Section 13 - Déni de Garantie ; Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos risques et périls. Le service ainsi que tous les produits et services livrés via celui-ci sont (sauf mention contraire de notre part) fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas LUXXANNIA, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu via celui-ci, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si cela a été signalé comme possible. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LUXXANNIA, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, émanant d'un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service, ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


Section 15 - Divisibilité

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de Service. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.


Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n'avez pas respecté, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).


Section 17 - Accord Intégral

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation affichées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.


Section 18 - Droit Applicable

Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à 1 avenue du Général De Gaulle, Noisy-Le-Roi, J, 78590, France.


Section 19 - Modifications des Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.


Section 20 - Coordonnées de Contact

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@luxxannia.com